Conseil Municipal du Vendredi 12 février 2010
Tous les Conseillers municipaux sont présents à l’exception de Monsieur Morio, systématiquement excusé.
Approbation du Compte Administratif 2009 de la Commune
Monsieur Le Maire, après avoir souhaité la bienvenue à l’ensemble du Conseil, passe la parole à Monsieur Jacques Morel, Secrétaire Général des Services de la commune de Bréhan, afin de présenter les comptes de l’année passée sous la gestion de Monsieur Le Maire.
Après la présentation des différents comptes administratifs des budgets de la commune (budget principal et budgets annexes des différents lotissements et de l’assainissement), ceux-ci sont adoptés.
Monsieur Le Maire nous rappelle les acquisitions récentes de terrains (près de 3ha au-dessus du lotissement du Grand Clos et environ 6000m² rue St Louis) et nous présente son désir d’acquérir à nouveau d’autres terres pour la commune. Pour couvrir ces dépenses, il souhaite obtenir l’aval du Conseil pour l’ouverture d’une ligne de Crédit de 400 000€ (soit 2.623.828 Francs).
Pour Rappel:
L’opposition s’étonne car il y a encore quelques mois Monsieur Hervé Guillemin, Maire de Bréhan, nous parlait du déficit « ABBYSSALE » de la commune de Bréhan, déficit que Monsieur Henri OLLIVIER et son équipe avait laissé. Monsieur Le Maire ajoutait à l’époque que l’état financier dans lequel se trouvait la commune était tel qu’il n’était plus possible de réaliser le moindre investissement.
L’ensemble du Conseil, surpris par la demande, a souhaité connaître l’objectif de cet emprunt.
Monsieur Le Maire répond que l’achat de terrain foncier est une priorité pour les années à venir et que pour ce faire il est grand temps que la commune se porte acquéreur de terrains dans le bourg et en périphérie. Ces achats précise-t-il sont capital pour le développement de la commune. Ainsi, de sa propre initiative et sans mandat du conseil municipal, il a déjà rencontré plusieurs propriétaires.
La proposition ainsi faite au Conseil Municipal est l’acquisition de ces terrains au prix de DIX Euros le m² soit Cent mille Euros l’hectare de terre. Une majorité de conseillers se sont exprimés sur le coût pour la commune d’un tel investissement. A ce prix d’achat, la commune ne pourra plus proposer de terrains viabilisés à des prix très attractifs comme auparavant. Bréhan se situant à plus de 50 kilomètres du littoral et éloignée des centres économiques, dans quelle mesure pourra-t-elle faire la différence par rapport aux communes environnantes ?
A ce prix là, le conseil suggère que cela reste affaire du privé. La commune de Bréhan ne doit pas être à l’origine d’une surenchère du coût du foncier non bâtit.
La demande de Monsieur Le Maire est donc restée sans suite à l’issu de ce Conseil mais nous pouvons supposer que cette proposition soit débattue maintes fois dans les semaines à venir.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la commune de Bréhan a perdu son procès contre Monsieur et Madame Jean Quéro demeurant Rue Chateaubriand à Bréhan.
Monsieur Le Maire, après avoir rappelé le coût financier de la procédure engagée en 2000, souhaite clore rapidement ce dossier dans un climat apaisé. Il fait également part au conseil d’un courrier qu’il a reçu d’une association de riverains s’opposant au déplacement de la pierre obstruant le passage piétonnier pour l’accès au lotissement du « Père Guénaël ».
Monsieur Ropert, pour mémoire et afin d’éclaircir le sujet à l’ensemble des nouveaux conseillers qui n’étaient pas en place à l’origine du différend, relate l’historique des faits et explique comment et pourquoi la commune a été contrainte d’engager une procédure administrative contre Monsieur et Madame Jean Quéro.
Aujourd’hui, le verdict dénonce une atteinte à la propriété sans mesures compensatoires et la commune est condamnée à réaliser les travaux afin de rendre accessible à un véhicule le garage de Monsieur et Madame Jean Quéro.
Un devis a déjà été réalisé auprès d’une entreprise de TP. Le montant des travaux de remise en conformité du trottoir s’élèverait aux alentours de 4000€ Le conseil décide de les réaliser dans les plus brefs délais, conformément à la décision de justice.
Nota : il semblerait que d’autres projets de travaux que celui envisagé au conseil soient en cours, à en croire certains journaux récemment parus…
Jacques Morel, actuel secrétaire général des services de Bréhan, prend sa retraite dans peu de temps. Un appel à candidature est donc lancé pour le remplacer. Mr le Maire propose de créer un jury pour l’occasion. Sa tâche sera de recevoir l’ensemble des candidats lors d’une journée spécialement consacrée à leur évaluation. Ce jury sera composé de Mr le Maire, d’une personne du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan et de 5 conseillers municipaux.
La commune de Bréhan va profiter des offres d’achats groupés de la communauté de commune de Pontivy pour s’équiper de 2 défibrillateurs. L’un sera disposé à l’espace Jean Saulnier tandis que l’autre sera installé au stade du Vivier. Chacun de ces appareils coûtent près de 1500€ pièce. Ces appareils sont simples d’utilisation et ne nécessitent pas de formation particulière.
Conformément au souhait des 4 communes : Bréhan, Radenac, Réguiny et Rohan d’augmenter le temps de travail de l’animatrice du RIPAM, celle-ci aura une permanence mensuelle supplémentaire dans notre commune.
Monsieur Ropert signale à l’assemblée que le gèle du mois de janvier a mis à mal la voirie communale et qu’il faudra peut-être prévoir une rallonge sur le budget voirie.
Monsieur Ars de répondre qu’en 2008 l’équipe précédente n’avait pas prévu de réaliser un entretien de la voirie communale, retard que nous accusons aujourd’hui, et d’ajouter que l’argent dédié aux travaux de réfection de la toiture de la salle Olveston, qui ont été réalisés à moindre coût par les services techniques de la commune mais qui n’ont pas permis de résorber toutes les fuites, n’avait pas été utilisé à bon escient.
Les Conseillers d’opposition se sont levés et on quitté la salle du Conseil…
Pour mémoire, nous rappelons à Monsieur Ars que le budget 2008 a été voté par le Conseil précédent de Monsieur Henri OLLIVIER, budget dans lequel une ligne de crédit de 95500€ était allouée à la réfection de la voirie communale.
Suite aux élections, Monsieur Le Maire H. Guillemin et son équipe n’ont pas réalisé cette ligne budgétaire d’entretien du réseau routier communal.