Conseil municipal du 30 Avril 2010

1.       Décision modificative de crédits concernant le budget assainissement :

Pour faire face à une augmentation de la taxe pour la modernisation des réseaux, cette ligne budgétaire est réajustée.

2.       Ouverture de crédit :

Dans le but de parer aux dépenses courantes de la commune tout au long de l’année, bréhan se voit contraint de recourir à un crédit de 150000€ auprès de la banque Dexia au taux de 2%. En effet le remboursement de la moitié de l’annuité d’emprunt en début d’année combiné à une trésorerie au plus bas entraînent des difficultés à honorer toutes les dépenses à certaines périodes de l’année.

L’annuité d’emprunt devrait être renégociée pour trimestrialiser son remboursement et ainsi lisser les hauts et les bas de la trésorerie.

3.       Subvention :

Une subvention de 500€ est accordée au REP (réseau d’éducation prioritaire) du collège Yves le Bec à Rohan.

Une subvention de 15€ par élève est accordée aux établissements scolaires hors communes faisant la demande et accueillant des élèves de Bréhan.

4.       Fontaine à eau près de l’église :

L’expertise est en cours d’homologation par le tribunal administratif. L’affaire sera jugé prochainement.

5.       Lotissements :

Après échange du lot n°1 au lot n°12 à la Roseraie et l’achat du lot n°1 à la résidence des Peupliers, il ne reste plus qu’un seul lot disponible sur la commune : le lot n°1 de la résidence de la Roseraie.

6.       Routes :

Après délibération en assemblée de l’Association foncière, le chemin de Maré desservant les exploitations « Lorand » et « Jouet » est intégré à la voirie communale. La commune pourra ainsi exécuter les travaux de remise en état de cette route.

L’entreprise la mieux-disante pour les travaux d’enrobage de la résidence de la Roseraie est l’entreprise Brocéliande TP, tandis que le PATA sera confié à Bertho TP. 

7.       Centrale hydroélectrique des Forges :

Le conseil municipal accepte la demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation de la microcentrale des Forges. Le conseil rappelle tout de même que les exploitants doivent conserver un débit d’eau minimum dans le lit naturel du Lié au cours des périodes sèches.

8.       Emprunt :

Afin de réaliser les acquisitions foncières entreprises par la commune, celle-ci se voit dans l’obligation de contracter un prêt de près de 215000€ (rappel : environ 3ha à Mme Bougault, 1ha à Mr Le Pioufle et 6000m² à Mr Briand). Mr Le Maire est en négociation avec la banque pour fixer les modalités de l’emprunt.

9.       Convention transport scolaire :

Renouvellement de la convention de transport scolaire avec Pontivy pour un montant de 480€

10.   FEMODEC :

Mise en place d’une convention avec la FEMODEC (Fédération Morbihannaise de Défense contre les Ennemis des Culture) pour un montant de 262€. Cette association se charge par exemple de la lutte contre la prolifération des ragondins, des corneilles, des chenilles processionnaires ou des taupes.

11.   Espace Jean Saulnier :

Suite au travail réalisé par le groupe de travail sur l’espace Jean saulnier et par la commission des finances, le conseil décide une révision à la hausse des tarifs de location de la salle (vous pouvez d’ores et déjà vous renseigner sur les nouveaux tarifs en mairie). De plus, en vue de responsabiliser chacun des locataires et éviter certains abus, une caution sera désormais exigée à chaque réservation de salle ou de bien communaux.

12.   Inauguration :

Le Jeudi 20 Mai 2010 aura lieu l’inauguration de la place Claude Pompidou en présence de Mme Chirac.