Conseil municipal du 16/10/2009

Mr le Maire commence ce conseil par remercier toutes les personnes ayant participé au bon déroulement du forum des associations du début Septembre dernier.

1-développement  foncier de la commune de Bréhan.

Suite au rapprochement des exploitations agricoles « boutté » et « Cadio », Mr Le Maire a procédé ce mois dernier à l’achat et l’échange de terres autour du bourg.

En effet, il a échangé un peu plus de 6 hectares de terre que la commune possédait au-dessus de « Gwen Ran » contre 4 hectares 50 du consorts boutté dans le triangle formé par les routes de Rohan et Les Forges. Par soucis d’équité, ces 6 hectares sont retirés du PLU et ne seront donc plus constructibles.

Parallèlement à cet échange et dans le cadre de la modification du statut de l’exploitation « Cadio », la commune a acheté un peu plus de trois hectares à Mme Bougault, entre les routes de St Barnabé et de la Noé Blanche. Ces terres jouxtant immédiatement le lotissement du Grand clos et dont un hectare est d’ores et déjà constructible.

2-Environnement :

Afin de respecter les nouvelles directives environnementales et notamment celles concernant la qualité de l’eau, il devient désormais obligatoire de répertorier toutes les zones humides de la commune de Bréhan. Les terres qui seront classées « zones humides » devront être entretenues comme telles et ne devront en aucun cas être aménagées, cultivées, fertilisées,… Ce classement pourrait donc changer  le paysage de certaines vallées et susciter quelques mécontentements chez certains agriculteurs ou propriétaires terriens. C’est donc dans le but de réaliser ce classement avec le meilleur discernement que la maîtrise d’œuvre a été confié au Cabinet CIREB qui réalisera cette étude en partenariat avec le Grand Bassin de l’Oust et quelques élus de la commune.

Un recensement des eaux pluviales sera aussi exécuté pour répertorier les zones à forts écoulements nécessitant de ce fait certains aménagements.

3-Budget / finances:

Le conseil municipal approuve les décisions modificatives de crédits. Ces modifications sont d’ordre purement comptable.

Il est également à noter que nous recouvrons cette fois-ci encore des absences de paiement des redevances d’assainissement.

La redevance pour occupation des sols appartenant à la commune de Bréhan par la société France Télécom s’élève à 4438€.

Une mise à jour de la redevance sur l’occupation du domaine public communale sera effectuée. Ainsi l’ensemble des « privés » utilisant ces surfaces vont être répertoriés.

Tous les 4 ans, les contrats d’assurances que souscris la commune doivent être réévalués. Ainsi un appel d’offres a été lancé auprès de différents prestataires d’assurances. Ces offres sont actuellement étudier de près car le montant de ces diverses assurances souscrites s’élève tout de même à plus de 30000€.

4-assainissement :

La commune de Bréhan est actuellement équipée d’une unité de traitement des eaux usées de type lagunage naturel d’une capacité nominale de 833EH (Equivalent Habitant, on estime à en moyenne à 2.8EH par habitation). Suite à plusieurs diagnostics réalisés en 2001, 2003 puis au mois de Septembre dernier, nous pouvons constater que la charge polluante a augmenté de 60% soit en Equivalent Habitant de 833EH à 1347EH. Il s’avère donc nécessaire d’envisager une extension de notre système de lagunage, d’autant plus que certains villages et certains établissements hospitaliers de la commune seront reliés prochainement à l’assainissement collectif. Sans compter une augmentation du nombre d’habitation sur le territoire de Bréhan. C’est pourquoi ce projet déjà lancé par la municipalité précédente a été réévalué pour se baser sur une station capable de traiter la charge polluante de 2000 EH.

Le cabinet CIREB en charge de cette étude nous a fourni un comparatif des différentes filières d’épuration possibles :

                - les boues activées

                -les disques biologiques

                -le lagunage naturel

                -le lagunage aéré

                -les filtres plantés de roseaux

Après avoir évalué le coût de mise en place de ces différentes solutions, la maintenance nécessaire à leur bon fonctionnement, les rejets engendrés par ces systèmes, le conseil penche pour le traitement des eaux usées par les filtres de roseaux. En effet, il y a possibilité de réutiliser les lagunes existantes en créant un premier étage de 3000m² de bassins plantés de roseaux pouvant être évolutif selon les raccordements futurs.

Le coût estimatif de cette solution s’élève à environ 560 000€ HT, somme subventionnée à hauteur de 20% par l’agence de l’eau et 40% par le conseil général.

5-Pôle associatif St Louis :

Le centre aéré a profité de ces nouveaux locaux durant l’été dernier.

Mr Bertrand Ars expose à l’ensemble du conseil le projet de réhabilitation des 190m² du Bâtiment de St Louis. Ile envisage une démolition de l’intérieur du bâtiment par les services techniques communaux pour en faire une grande salle avec un système de murs mobiles. Le coût de ce projet avec les remises aux normes du bâtiment s’élève à 140 000€.

Mr Le Maire intervient alors pour signifier qu’il bloque ce projet pour l’instant pour donner la priorité à la rénovation de la cuisine de la salle Pomport.

Pouvoir avait été donné lors du précédent conseil à Mr Le Maire pour confier l’étude de la réhabilitation de l’école St Louis à un cabinet d’architecte.

6- Espace Jean Saulnier :

Mr Bertrand Ars nous avait informés lors du conseil précédent du début des travaux de mise aux normes de sécurité incendie de l’espace Jean Saulnier. Mr Eric Duclot nous fait part de l’état d’avancement de ces travaux. La première phase concernant la salle des sports et la salle des fêtes est désormais réalisée pour un montant d’environ 30000€. Le service de contrôle « SOCOTEC » impose à la municipalité d’en faire autant pour la médiathèque puisque le tout forme l’espace Jean Saulnier. Une deuxième phase de travaux sera donc réaliser à partir de Janvier prochain.

Un système d’astreintes est mise en place pour palier au départ de Mr Christian Le Net,  gardien de l’Espace Jean Saulnier. Ces astreintes d’une semaine commenceront le Lundi jusqu’au Lundi suivant et seront gratifiées d’une prime de 150€ pour l’employé communal concerné en plus de toutes heures supplémentaires susceptibles d’être occasionnées par cette astreinte.

Le conseil municipal autorise par ailleurs le paiement des heures supplémentaires des salariés de la commune.

7-Conseil municipal :

Mr Le Maire souhaite l’élection d’un 5^ème adjoint pour une meilleure représentativité de la commune de  Bréhan auprès de l’équipe municipale. C’est suite à la démission de Mr  Amiaux en tant qu’adjoint et donc pour représenter les agriculteurs que Mr Le Maire propose la candidature de Mr Yannick Beurel. Il demande ensuite à l’ensemble du conseil si quelqu’un d’autre souhaite se présenter. Michel Gentilhomme se propose également.

Une suspension de séance est alors réclamée par les membres de l’opposition.

Reprise du conseil municipal par l’élection du 5^ème adjoint :

                -10 voix pour Mr Yannick Beurel

                -7 voix pour Mr Michel Gentilhomme

                -1 blanc

Mr Yannick Beurel est donc élu 5^ème adjoint au maire. Nous ne savons pas exactement ce qu’il aura en charge.

Mr Le Maire propose d’indemniser les conseillers municipaux lorsque ceux-ci utilisent leur véhicule pour des déplacements liés à leur fonction municipale. Ces indemnités kilométriques seraient basées sur les tarifs également appliqués par la communauté de commune de Pontivy pour le déplacement de ses délégués. Une fois par an, ces frais kilométriques seraient présentés nominativement et soumis à approbation du conseil municipal.

8-RIPAM :

Lors des soirées bilans sur le relais maternel organisées récemment, nombre de parents et d’assistantes maternelles réclament plus de disponibilités de l’animatrice et plus d’animations sur les communes concernés (Bréhan, Réguiny, Rohan, Crédin, Radenac, Pleugriffet).

C’est pourquoi il est proposé de passer le temps de travail de l’animatrice de 50 à 85%. Ce projet est accepté par la CAF puisque nous nous trouvons en milieu rural, mais il faut ensuite l’approbation de toutes les communes concernées puisque celles-ci financent en partie cet emploi au prorata des services rendus. Le conseil municipal accepte cette évolution de poste.

9-Subventions :

23€ de subventions sont accordés pour chacun des 2 étudiants scolarisés au Gros Chêne.

10-Loisirs Jeunes :

Mme Maugain présente au conseil le lancement à nouveau des tickets loisirs pour les vacances de La Toussaint. Ces activités sont proposées en parallèle du centre aéré pour les enfants de 11 à 15 ans. Les activités proposées sont les suivantes : jeux de société, VTT, équitation à Loudéac, Piscine à Loudéac, soirée animée, boules bretonnes, palets sur planche, Bowling à Pontivy, pour une cotisation maximale de 5€.

11-Nouveau lotissement :

Mr Le Maire nous présente son projet de nouveau lotissement « Gabriel Allio ». En effet, le dernier conseil avait permis l’échange avec Mr et Mme Golvet de 4720m² à l’entrée de la future Résidence avec un terrain de superficie égale au-dessus de cette résidence. Nous découvrons le plan de cette résidence, plan sur lequel Mr Guillaume Le Large signifie à Mr Le Maire le problème du passage d’une ligne EDF moyenne tension au dessus de 2 des lots de cette résidence.

12-Gaule rohannaise :

L’association de pêche « la Gaule Rohannaise » propose de prendre en charge la gestion de l’étang communal de Jégu. Le conseil municipal décline cette proposition en vue des contraintes que cet accord pourrait engendrer.

13-Schéma éolien :

Le projet de parc éolien des « Buttes du camp » suscite quelques réticences de la part de certains riverains. Le conseil municipal se donne un peu de temps pour réfléchir et obtenir des informations sur l’impacte et les nuisances de ces machines sur l’environnement et le voisinage  avant de donner son accord à la poursuite de ce projet.

14-Voirie :

Mr Jacques Collet présente le programme de rénovation des routes envisagé l’année prochaine. Les secteurs remis à neuf seront les suivants : Route de Beauval-Le Parc, Carhaix, La Cour de Maré, Torlan, Impasse Durand, Rue de L’Hermine, Le bas de Lande.

En fin de conseil, Mr Le Maire et Mr Thual préviennent l’assemblée qu’ils ont obtenu une entrevue de quelques minutes avec la Ministre de la Santé Mme Bachelot, pour présenter notamment l’internat de médecine en milieu rural.

Le conseil municipal se termine lorsque Mr Le Maire hausse le ton suite à la question de Mr Ropert concernant le nouveau salarié de la commune de Bréhan, de l’échelon auquel il a été embauché et de ses attributions au sein des services communaux.

Ce à quoi Mr Le Maire répond sur un ton ferme qu’il envisage un « chantier social » dès l’année prochaine pour revoir et réévaluer tous les membres du personnel communal.